Parodie de marque : législation

Parodie de marque : législation

Ecrit par Geraldine le 24 juin 2010

Sujet: V-marketing

Qui aime bien châtie bien !

On a aimé et vous?

Ca vous étonne? On ne voit pas ça sur nos écrans? Alors, voyons, permis ou pas permis?

On ne peut pas imiter ou utiliser les signes ou le nom de la marque d’un autre. Surtout si celui-ci vend les mêmes choses que vous. Là, il n’y a pas de doute, c’est interdit. La vidéo serait donc clairement impossible à faire en France.
Si vous êtes agence de production, évitez d’appeler votre société « pinkanovation » ou « novapink »… Sauf si votre concurrent n’a pas déposé sa marque et n’est pas connu. Tant pis pour lui, il n’avait qu’à enregistrer sa marque. Autant vous éviter de chercher, « Pinkanova » est une marque déposée, désolée.
Δ Conseil : pour les recherches de marques déposées, http://bases-marques.inpi.fr/.

Mais si votre activité est la restauration ou un magasin de fringues, il vous est possible d’utiliser le nom ou les signes d’une marque de vente de voiture, par exemple. Mais sous conditions.
Tout d’abord, cela est très risqué si la marque a une certaine renommée (vous avez beau vendre du matériel audiovisuel, si vous utilisez la marque « Chanel », vous vous exposez à des problèmes). On peut vous accuser d’essayer de profiter de la notoriété de « Chanel », surtout si vous n’avez aucun intérêt autre à utiliser ce nom (en gros, si vous ne vous appelez pas Monsieur Chanel…). C’est ce qu’on appelle en droit du parasitisme.

Puis, il ne faut pas dégrader cette marque, qu’elle soit renommée ou non. Si vous ouvrez un fast food « Chanel »… l’image de marque du grand couturier peut éventuellement en subir les conséquences.

Rassurez-vous, la loi a bien prévu que nous étions pourvus en France de petits comiques. Donc, des exceptions à la règle existent : possibilité de reproduire une marque pour des caricatures, parodies ou pastiches. Régalez vous ! Donc oui, vous pouvez rire des marques et les détourner, mais attention, à consommer avec modération.

Non, tout n’est pas permis. Attention.

« Non l’image que vous voyez n’est pas la réelle image de la marque, c’est bien une caricature », et cela doit être évident. Le consommateur doit bien distinguer entre votre marque et vos produits et celle que vous parodiez. C’est la condition de l’absence de confusion. Greenpeace a été condamné pour cette parodie, à cause du risque de confusion.

De plus, si vous vous attaquez à une marque, vous devez être encore plus attentif : vous ne devez pas parodier la marque dans un but commercial. Pour résumer, dès que vous êtes commerçant, et que vous diffusez la vidéo sous votre nom de commerçant, mieux vaut éviter de parodier une marque… Condition de l’absence de finalité commerciale. « Faire du ciel le moins cher endroit de la terre ». L’idée est bien bonne mais Ryanair a bien été condamné à verser 180 000 euros à Air France (d’autres slogans étaient également en cause).

En plus de ça, la parodie ne doit pas dévaloriser l’entreprise à qui appartient la marque. Attention donc à ne pas aller trop loin dans la parodie et à rester respectueux de celui que vous parodiez. L’idée première est de faire rire, pas de faire vendre. Condition de l’absence du caractère dénigrant. Par exemple, une pub comique pour un soda sans sucre dans lequel un « sucre « se fait interdire l’entrée à une soirée « light » en boîte de nuit.

Ca vous fait sourire ? Faut avouer, c’était pas mal trouver. Cependant, ne la cherchez plus sur vos écrans (du moins télévisuels), elle a été interdite car dénigrante du sucre. Oui oui, pauvre sucre…

Ou Ryanair, encore et encore, condamné pour dénigrement d’une marque avec le slogan « Combattez les pris élevés d’Air France ».

Un conseil donc, si vous souhaitez vraiment parodier une marque, assurez vous que ce ne soit pas une marque concurrente, même indirectement, et que vous ne lui donnez pas une mauvaise image aux yeux du consommateur, notre roi.

En plus, si besoin : Article L713-5 et article L122-5 du Code de Propriété Intellectuelle, arrêt de la Cour d’Appel de Riom, 15 sept. 1994, D. 1995, Jur. p. 429 ; Cour de Justice des Communautés Européennes, 12 juin 2007, OHMI/Shaker C 334/05, point 33 ; Cour de cassation, chambre criminelle, 21 mai 1984 n° 83-92070 (appréciation du risque de confusion) ; Cour d’Appel de Chambéry, chambre Commerciale, 23 janvier 2007 ; Cour de cassation, 2ème civ. 19 octobre 2006, Comité nationale contre les maladies respiratoires et la tuberculose CNMRT c/ JT International, Camel. La campagne anti-tabac avait un seul objectif de santé publique et non commercial ; Cour de cassation, chambre commerciale, 30 janvier 2007, Orangina Schweppes ; Cour d’appel de Paris, 23 novembre 2007 ; Tribunal de Grande Instance de Paris, 8 juillet 2002, affaire Esso.

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  1. Adrien dit :

    Super article merci ;-)

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